Conseil aux représentants

Les relations collectives de travail sont au cœur de l’évolution du Droit du travail.

 

La négociation d’abord, la formalisation de l’accord ensuite, sa contestation enfin : autant d’étapes décisives des relations collectives de travail où la connaissance du droit est essentielle pour peser dans le rapport de force.

- Accords d’entreprise, accords de groupe, accords de branche ...
- Conseil Social et Economique (CSE), Conseil d’Entreprise, Comité d’Entreprise, ...
- Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Comité
Central d’Entreprise, Comité de Groupe, ...
- Délégué Syndical, Représentants de la section Syndicale, accords majoritaires, expertise,
conflits collectifs, négociations …

Le cabinet est donc amené à intervenir devant le Conseil de Prud'hommes (procédure de référé, procédure au
fond), devant le Tribunal d'Instance (contentieux électoral), devant le Tribunal Correctionnel (droit pénal du
travail) ainsi que devant le Tribunal Administratif et les Cours d'Appel.